Raoul Gomes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GOMES (Raoul, Manuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Thierry BOILLOD - Gilles HASSLER, Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence
=
"
Belfort (Territoire de Belfort)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
90
"
JORFTEXT000046704812
(source JORF)
nomination
08 Décembre 2022
08/12/2022
De:
GOMES (Raoul)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
25 février 2016
JORFTEXT000032394058
(source JORF)
autorisation
13 Avril 2016
13/04/2016